Conditions d’utilisation
1. Champ d'application
Les conditions générales (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent à toutes les transactions juridiques conclues via la boutique en ligne d'ImmuFlow GmbH. Cette boutique en ligne est gérée par ImmuFlow GmbH, 8966 Oberwil-Lieli (ci-après dénommée « ImmuFlow GmbH »). ImmuFlow GmbH se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. La version des CG en vigueur au moment de la commande fait foi.
2. Offre
Les produits et les prix indiqués dans la boutique en ligne constituent une offre. L'offre est valable tant que le produit est disponible et en stock dans la boutique en ligne.
3. Prix et frais d'expédition
ImmuFlow GmbH peut fixer librement les prix et les modifier à tout moment. Le prix publié sur le site web est déterminant lors de la commande. Si des prix ont été publiés par erreur, ImmuFlow GmbH se réserve le droit d'en informer le client avant l'expédition de l'article concerné afin de convenir d'une correction du prix ou d'annuler la commande.
Les prix sont indiqués par défaut en francs suisses.
La livraison est effectuée uniquement en Suisse et au Liechtenstein et est gratuite à partir d'un montant de facture de CHF 75.-. Pour les factures d'un montant inférieur à CHF 75.-, la livraison est effectuée moyennant des frais d'expédition forfaitaires de CHF 4.90 au lieu de CHF 8.90 pour la Suisse et le Liechtenstein.
Il n'y a pas d'autres taxes ni frais (à l'exception des éventuels droits de douane et taxes à l'importation pour les livraisons à l'étranger) et sous réserve d'autres accords contractuels.
4. Informations fournies
ImmuFlow GmbH s'efforce en permanence de maintenir à jour et exactes les données publiées dans la boutique en ligne. Toutefois, des retards de livraison peuvent survenir en raison de problèmes de production et/ou d'approvisionnement. C'est pourquoi toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment. ImmuFlow GmbH n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou l'actualité des informations fournies par d'autres fabricants, même si celles-ci ont fait l'objet de recherches minutieuses.
5. Conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu dès l'envoi (en ligne) de la commande et son acceptation par ImmuFlow GmbH. Pour que le contrat de vente soit valide, il est nécessaire de remplir de manière complète et véridique le formulaire de commande disponible sur Internet et d'accepter les présentes conditions générales de vente (CGV).
ImmuFlow GmbH confirme la réception de la commande par le biais d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. Celle-ci indique simplement au client que la commande a été reçue et que le contrat de vente a été conclu sous réserve de la disponibilité des produits et de l'exactitude du prix indiqué.
6. Conditions de livraison des marchandises
La livraison des marchandises physiques s'effectue en Suisse et au Liechtenstein. Les livraisons dans d'autres pays doivent faire l'objet d'une demande.
Livraison en Suisse et au Liechtenstein : le délai de livraison par la Poste suisse (envoi Economy) est généralement de 2 à 3 jours ouvrables, conformément aux délais de transport de la Poste suisse, sauf indication contraire dans l'offre.
Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, ImmuFlow GmbH est en droit d'effectuer des livraisons partielles. Si la livraison est effectuée en plusieurs fois, le client ne paie les frais de port qu'une seule fois.
Si la livraison de la marchandise échoue par la faute du client malgré deux tentatives de livraison, ImmuFlow GmbH peut résilier le contrat. Les paiements effectués seront remboursés, déduction faite des frais engagés.
Si la marchandise n'est pas disponible en raison d'un cas de force majeure ou d'un arrêt de production, ou si ImmuFlow GmbH n'est pas en mesure de se procurer les produits commandés dans des conditions raisonnables, et si ces circonstances surviennent après la conclusion du contrat et ne sont pas imputables à ImmuFlow GmbH, ImmuFlow GmbH est libérée de son obligation de livraison. Si des événements rendant la livraison considérablement plus difficile ou impossible pour ImmuFlow GmbH surviennent, par exemple une grève, un lock-out, des ordonnances administratives ou autres, ImmuFlow GmbH n'est pas responsable des retards, même si des délais et des dates ont été convenus de manière contraignante.
7. Obligation de vérification
Les produits livrés ou retirés doivent être vérifiés par le client immédiatement après leur réception afin de s'assurer qu'ils sont complets, corrects et qu'ils ne présentent pas de dommages liés au transport. En cas de défaut, celui-ci doit être signalé à ImmuFlow GmbH dans un délai de 7 jours calendaires et le produit doit être dans son état d'origine pour pouvoir être repris.
8. Droit de rétractation et droit de résiliation
Il n'est en principe pas possible de se rétracter du contrat d'achat.
Une résiliation du contrat par le client n'est possible que dans des cas exceptionnels, conformément aux dispositions suivantes des présentes CGV et en complément des dispositions du Code suisse des obligations.
9. Garantie et retard
En cas de perte, d'endommagement ou de livraison incorrecte des colis, la responsabilité incombe à la société Post CH AG mandatée par le fournisseur, dans le cadre de ses conditions générales « Services postaux pour les clients commerciaux ». Toute responsabilité du fournisseur à cet égard est exclue.
ImmuFlow GmbH garantit que la marchandise présente les caractéristiques promises, ne présente aucun défaut susceptible de nuire à sa valeur ou à son aptitude à l'usage prévu et qu'elle est conforme aux performances et spécifications prescrites. En ce qui concerne les services, le fournisseur garantit une exécution soigneuse.
10. Responsabilité et exclusion de responsabilité
ImmuFlow GmbH n'est responsable que des prestations de garantie énumérées au point 9. Toute autre responsabilité est exclue, en particulier la responsabilité pour les dommages qui ne sont pas survenus sur les produits eux-mêmes. Il peut s'agir de dommages indirects et consécutifs tels qu'un manque à gagner, des économies non réalisées ou des dommages résultant d'un retard de livraison. En outre, ImmuFlow GmbH n'est pas responsable des dommages causés par un stockage inapproprié.
11. Paiement
La facture doit être réglée dans la devise indiquée et immédiatement après l'envoi de la commande. Les moyens de paiement suivants sont acceptés dans la boutique en ligne : TWINT, carte de crédit, Apple Pay, Google Pay.
12. Protection des données
ImmuFlow GmbH ne collecte que les données personnelles nécessaires à la conclusion du contrat. Celles-ci ne sont pas traitées sans le consentement explicite de l'acheteur.
Les données ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire pour l'exécution de la commande.
13. For juridique et droit applicable
Seul le droit suisse est applicable.
Pour les clients domiciliés en Suisse, les fors juridiques légaux selon le Code de procédure civile suisse (CPC) s'appliquent.
Dans la mesure où la loi le permet, le tribunal de district de Bremgarten, Pflanzschulstrasse 7, 5620 Bremgarten AG, Suisse, est compétent pour les litiges avec les entreprises.
Nous nous efforçons toujours de résoudre les éventuels différends à l'amiable et vous invitons à nous contacter directement en cas d'incertitude.